La Chambre des représentants adopte à l'unanimité deux projets de loi relatifs au régime d'aide sociale directe et à la création de l'Agence nationale d'aide sociale

La Chambre des représentants adopte à l'unanimité deux projets de loi relatifs au régime d'aide sociale directe et à la création de l'Agence nationale d'aide sociale

La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l'unanimité le projet de loi n° 58.23 relatif au régime d'aide sociale directe ainsi que le projet de loi n° 59.23 portant création de l’Agence nationale d'aide sociale.

Présentant ces deux projets de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que ces textes "s'inscrivent dans le cadre d'un projet Royal ambitieux", et s'appuient sur un référentiel constitutionnel clair découlant de la Constitution de 2011, qui stipule que la construction d'une société solidaire où tous jouissent de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale est l'un des fondements du processus de consolidation des institutions d'un Etat moderne.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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