La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l’unanimité, le projet de loi n°40.22 fixant le nombre des administrateurs indépendants ainsi que les conditions et la procédure de leur nomination au sein des organes consultatifs des entreprises publiques.
Ce projet de loi, présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom de la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre progressive des différentes composantes de la réforme stratégique du secteur des établissements et des entreprises publics.
Ce texte vise à consacrer l’indépendance et la responsabilité des organes de gestion à travers la mise en place d’une procédure spécifique et transparente pour la nomination des administrateurs indépendants, et à consacrer les principes de transparence en adoptant une procédure de nomination fondée sur l’égalité des chances, l’équité et l’intégrité.
