L'adoption de 13 propositions de loi lors d’une seule session, un "précédent positif" dans l’histoire de la Chambre des représentants (Talbi El Alami)

L'adoption de 13 propositions de loi lors d’une seule session, un "précédent positif" dans l’histoire de la Chambre des représentants (Talbi El Alami)

L’adoption de 13 propositions de loi lors d’une seule session législative constitue un "précédent positif" et témoigne du "consensus" entre les composantes politiques de la Chambre des représentants, a indiqué jeudi son président, Rachid Talbi El Alami.

M. Talbi El Alami, qui s’exprimait lors de la clôture de la deuxième session de la 3ème année législative au titre de la 11ème législature, a également mis l’accent sur l'importance "capitale" des neuf projets de loi adoptés par la chambre pour réguler et encadrer les services sociaux publics et les activités économiques, financières et sociales.

Dans ce sens, a-t-il expliqué, l’adoption du projet de loi relatif à la procédure civile, dont l’importance est "évidente", s’inscrit dans le cadre de la simplification des procédures judiciaires et de la construction d’un système judiciaire basé sur les principes de droit et d'égalité des citoyens devant la justice.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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