Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté quatre projets de décrets sur les tapis et le développement coopératif, présentés par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah.
Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé qu’il s’agit du:
– Décret n° 2.22.727 abrogeant le décret 2.01.2679 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) instituant au profit de la Maison de l’artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés.
Ce décret s’inscrit dans le cadre de la réforme des taxes parafiscales et en application des principes fondamentaux adoptés à cet effet, notamment ceux contenus dans la loi-cadre 69.19 portant réforme fiscale.
