Frais judiciaires : Ouahbi déplore le manque de coopération des banques pour en finir avec les espèces

Frais judiciaires : Ouahbi déplore le manque de coopération des banques pour en finir avec les espèces

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a fait état, mercredi 4 novembre, d'un manque de coopération de la majorité des banques marocaines dans la mise en place d'un dispositif de paiement électronique des frais judiciaires, destiné à réduire la circulation des espèces au sein des tribunaux.

 
Intervenant devant la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, dans le cadre de la présentation du projet de budget de son département pour 2027, Abdellatif Ouahbi a souligné que la dématérialisation des procédures judiciaires nécessitait l'implication de l'ensemble des intervenants, notamment les banques, les avocats, les notaires et les commissaires de justice.

Le ministre a notamment attiré l'attention sur les risques liés à la manipulation d'importantes sommes en espèces au niveau des caisses des tribunaux, où les montants encaissés peuvent atteindre plusieurs millions de dirhams.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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