En Conseil de gouvernement

En Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi, deux projets de loi, dont le premier est relatif au système d'aide sociale directe, alors que le second porte création de l'Agence nationale de soutien social, indique le Département du Chef du gouvernement. Le Conseil se penchera, par la suite, sur deux projets de décret, dont le premier concerne l'établissement de la carte judiciaire du Royaume, tandis que le second fixe les formes d'aide de l’État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à l'habitation principale, ajoute le Département du Chef du gouvernement.
 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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