En Conseil de gouvernement

En Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier concerne la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution - navires de pêche maritime, le deuxième établit les règles de transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, tandis que le troisième porte application de la loi relative au Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins, précise la même source.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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