Elaboration de la "Moudawana" : Une commission interministérielle créée

Elaboration de la "Moudawana" : Une commission interministérielle créée

Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a annoncé, jeudi, la formation d'une Commission d’élaboration constituée des départements ministériels directement concernés par la révision du Code de la famille et du Secrétariat général du Gouvernement (SGG).

Lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. Baitas a souligné que le Conseil, sous la présidence du chef du gouvernement, "a décidé de former une Commission d’élaboration constituée des départements ministériels directement concernés par la révision du Code de la famille, compte tenu de la particularité de ce Code".

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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