Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi a dénoncé les actes de dénigrement de certaines personnes qui peuvent survenir sur la toile, notant que le projet de réforme du Code pénal comporte des sanctions sévères contre la diffamation en ligne.
Intervenant à la séance plénière hebdomadaire des questions orales à la Chambre des Représentants, le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi a affirmé que le nouveau texte du Code pénal comporte des sanctions sévères contre tout individu impliqué dans la diffamation sur les plateformes en ligne. "C'est honteux ce qui se passe sur certaines plateformes en ligne malgré le fait que certains chapitres du Code pénal, notamment l'article 447, sanctionnent ces actes de diffamation. La Cour de cassation s'est prononcée la semaine dernière sur une affaire de cette nature en considérant que ce qui est publié sur les plateformes en ligne ne relève pas du Code de la presse mais plutôt du Code pénal. Cette orientation va pousser le parquet général à appliquer le Code pénal dans ce genre de situations", a-t-il affirmé, notant que le projet de réforme Code pénal qui sera achevé à la fin du mois comporte des sanctions sévères contre la diffamation en ligne.
