Dans le cadre de la mise en œuvre de l’attribution «réception, suivi et contrôle des déclarations obligatoires de patrimoine» par les juridictions financières, la Cour des comptes a fait état dans son rapport 2021 de 7.803 déclarations. Elles relèvent de toutes les catégories d’assujettis, aussi bien les élus que ceux désignés, en particulier les membres du gouvernement et les membres des deux Chambres du Parlement issus du scrutin de septembre 2021.
"Ce chiffre porte le total des déclarations déposées, depuis 2010 à fin 2021, à 347.038 déclarations, afférentes à plus de 100.000 assujettis. Ce total des déclarations est ventilé entre les deux grandes catégories de déclarants, à savoir celle des fonctionnaires et agents publics avec 304.940 déclarations, et celle des élus avec 42.098 déclarations", lit-on dans le rapport.
