Face à l’accumulation des créances douanières irrécouvrables, le gouvernement marocain prépare une réforme de la procédure d’annulation des dettes publiques afin d’améliorer l’efficacité du recouvrement et d’alléger la pression administrative sur les services concernés. Une orientation dévoilée par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, lors d’une réponse adressée au député du groupe haraki (Mouvement Populaire), Nabil Dakhch.
Le responsable gouvernemental a expliqué que la procédure d’acceptation de l’annulation des créances publiques, encadrée par les articles 126, 127 et 139 du Code de recouvrement des créances publiques, constitue aujourd’hui un instrument essentiel pour améliorer les indicateurs de recouvrement. Selon lui, cette démarche permet d’écarter les dettes ayant épuisé toutes les voies de recouvrement sans résultat, afin de recentrer les efforts de l’administration sur les dossiers présentant encore des possibilités de récupération.
Pour le ministère, cette procédure ne se limite pas à une opération comptable. Elle vise également à réduire la charge pesant sur les recettes publiques et à permettre aux comptables de régulariser les situations considérées comme définitivement compromises. Le gouvernement estime en outre que cette approche contribue à rationaliser l’action administrative en évitant la mobilisation prolongée des ressources humaines sur des dossiers sans impact réel pour le Trésor.
