Contentieux électoral : 12 sièges invalidés par la Cour constitutionnelle à ce jour

Contentieux électoral : 12 sièges invalidés par la Cour constitutionnelle à ce jour

Depuis la proclamation des résultats des législatives du 8 septembre, la Cour constitutionnelle a été saisie de 63 recours liés à des contentieux électoraux. Jusqu’à présent, la Cour a rendu quelque 43 décisions décrétant l’invalidation des résultats dans 12 circonscriptions et la tenue d’élections partielles. Dans ce cadre, la circonscription d’Al Hoceïma aura rendez-vous le 21 juillet prochain avec un scrutin partiel où s’affronteront des têtes d'affiche de la majorité et de l’opposition.

Si, de l’avis de l’ensemble des observateurs, les élections législatives du 8 septembre 2021 se sont déroulées dans les meilleures conditions de transparence et de concurrence loyale, il n’en demeure pas moins qu'elles sont entachées de quelques insuffisances, que certains candidats malheureux n’ont pas manqué de relever auprès de la Cour constitutionnelle. Ainsi, cette dernière a été saisie de 63 recours liés à des contentieux électoraux. Depuis janvier dernier, les décisions de la Cour ont commencé à tomber à une cadence soutenue, mais sans donner lieu forcément à des annulations.

Ce n’est que récemment que les décisions de la Cour ont commencé à décréter l’organisation de nouveaux scrutins. En effet, du mois de janvier à fin avril, les décisions prononcées par la Cour étaient au nombre de 28 (voir www.lematin.ma), aboutissant à des annulations prononcées dans seulement trois cas et la proclamation de la tenue d’élections partielles (dans les circonscriptions de Sidi Bennour, Khénifra et Meknès). Mais à la date d’aujourd’hui, le nombre des décisions émises par la Cour constitutionnelle s’élève à 43, comportant 12 décisions d’annulation.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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