Le Conseil de gouvernement, réuni le 19 septembre 2024, a adopté deux décrets amendant le règlement de construction parasismique applicables aux bâtiments et le règlement parasismique pour les constructions en terre.
Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, a présenté, lors du dernier conseil de gouvernement, un premier projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret n° 2.02.177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique. Ainsi que le projet de décret n° 2.24.767 complétant le décret n° 2-12-666 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre.
