Conseil du gouvernement : les délais de paiement au menu de la réunion du jeudi

Conseil du gouvernement : les délais de paiement au menu de la réunion du jeudi

Un Conseil du gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi portant modification de la loi formant Code du commerce et fixant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil du gouvernement poursuivra ses travaux en examinant un projet de décret-loi fixant des dispositions relatives au Conseil national de la presse et un projet de décret relatif à la prorogation de la durée de l'état d'urgence sanitaire mis en place sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la propagation de la Covid-19, précise le communiqué.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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