Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.23.274 modifiant et complétant le décret n° 2.15.109 pris pour l’application de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence.
Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet intervient après que la loi n° 41.21 ait modifié l’article 5 de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence, en portant le délai pour formuler un avis ou fournir une consultation de 30 à 60 jours, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.