Conseil de la concurrence, la réforme poursuit son cours

Conseil de la concurrence, la réforme poursuit son cours

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.23.274 modifiant et complétant le décret n° 2.15.109 pris pour l’application de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence.

Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet intervient après que la loi n° 41.21 ait modifié l’article 5 de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence, en portant le délai pour formuler un avis ou fournir une consultation de 30 à 60 jours, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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