Chambre des représentants : la Commission de justice et de législation se penche sur le projet de loi sur les peines alternatives

Chambre des représentants : la Commission de justice et de législation se penche sur le projet de loi sur les peines alternatives

La Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants a entamé mardi la discussion du projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Les députés ont discuté de l'impact potentiel du projet de loi en termes de gestion de la surpopulation carcérale, de rationalisation des coûts associés, de réduction des effets néfastes des peines privatives de liberté de courte durée et de son rôle dans la requalification et la réintégration des personnes concernées au sein de la société.

Au début des travaux de la Commission, M. Ouahbi a souligné que ce projet de loi a été élaboré en exécution des hautes directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en particulier celles contenues dans le discours royal à l'occasion du 56è anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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