Des académiciens marocains et étrangers ont débattu, mercredi à Rabat, des entraves limitant l’efficacité de la fonction d’évaluation des lois par les institutions législatives et les moyens de son amélioration.
Intervenant dans le cadre du « Séminaire sur l’évaluation des lois par l’Institution parlementaire », organisé, deux jours durant, par le Parlement marocain, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), les participants ont présenté des expériences nationales et internationales en matière d’évaluation des lois, tout en proposant des recommandations à même de surmonter ces difficultés.
