AMO : Les conseillers adoptent le projet de loi dédié aux personnes inactives

AMO : Les conseillers adoptent le projet de loi dédié aux personnes inactives

La Chambre des conseillers a adopté mardi à l'unanimité, le projet de loi N° 60.22 portant régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.

Ce texte porte sur l’harmonisation des règles générales partagées par l’ensemble de l’AMO énoncées dans la loi N° 65.00 et du régime AMO dédié aux personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée en tant que principe général, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, qui a présenté le projet de loi au nom du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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