Adoption du projet de décret fixant les conditions d’utilisation des appareils et machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité

Adoption du projet de décret fixant les conditions d’utilisation des appareils et machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du Chef de Gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.630 fixant les conditions d’utilisation des appareils et machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.

Présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, ce projet de décret vise à mettre en place des mesures et procédures de précaution à même de parer aux dangers inhérents à un ensemble d’appareils et machines, dont les installations électriques, de manière à assurer la sécurité et la santé des salariés, et à abroger le décret n°2.12.236 du 25 novembre 2013 portant sur les mêmes dispositions, a indiqué le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point presse à l’issue du conseil de gouvernement.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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