Accord Agricole Maroc-UE: un syndicat agricole pro-polisario débouté par la justice française

Accord Agricole Maroc-UE: un syndicat agricole pro-polisario débouté par la justice française

Pour harcèlement judiciaire de l’accord agricole Maroc-UE, le Tribunal de Tarascon vient de rendre un arrêt condamnant la Confédération Paysanne, une organisation syndicale française, ce qui constitue un nouveau revers judiciaire pour le "polisario" et ses relais en France.

Le nouveau déni de justice français intervient quelques semaines après celui que la Haute Cour de Londres avait infligé aux soutiens du polisario au Royaume-Uni.

L’action de la Confédération Paysanne prétendait interdire à IDYL, l'entreprise française spécialisée dans la commercialisation de fruits et légumes en provenance du Maroc, y compris des Provinces du Sud, de distribuer ses produits et la condamner devant la justice (astreintes et dommages pour de soi-disant préjudices subis).

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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