Abdellatif Ouahbi l'affirme : la réforme du Code pénal en voie de finalisation

Abdellatif Ouahbi l'affirme : la réforme du Code pénal en voie de finalisation

Abdellatif Ouahbi a, quant aux dernières indiscrétions concernant la réforme du Code pénal, annoncé son imminente ratification. En effet, le ministre de la Justice, a indiqué aujourd’hui mardi, devant la commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants que le gouvernement est en voie de terminer la version finale du projet de de réforme du Code pénal.

« Le ministère de la Justice a préparé une copie du projet de loi pénale et l’a transmis au Secrétariat général du gouvernement. Nous attendons maintenant les avis de certains autres secteurs, avant de soumettre le projet au conseil du gouvernement pour approbation » a déclaré, le ministre de la Justice. Abdellatif Ouahbi a en outre affirmé que le projet de la réforme du Code pénal inclura des dispositions à des fins de contrôle de la liberté d’expression sur les sites de réseaux sociaux, en les justifiant ainsi « Certaines personnes utilisent les sites de réseaux sociaux pour dire n’importe quoi« .

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

Copyright ©Linformation.ma | Tous Droits Résérvés
Développé par WibDay