Le Conseil de l’Union européenne (UE), qui représente les Etats membres, a adopté lundi un règlement visant à simplifier le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), dans le but de "diminuer le fardeau réglementaire et administratif" notamment pour les PME.
Le principal objectif de cette révision est de réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises européennes à ce mécanisme, souvent appelé "taxe carbone européenne" et qui permet à l'UE d'étendre ses normes environnementales aux entreprises exportant sur son territoire, a précisé le Conseil dans un communiqué.
Conformément au nouveau règlement, les importations inférieures à 50 tonnes par importateur et par an ne seront plus soumises aux règles du MACF, de manière à exonérer principalement les PME et les particuliers qui importent de petites quantités de produits concernés.
