France: Le garde des sceaux renvoyé en procès pour des soupçons de conflit d'intérêt

France: Le garde des sceaux renvoyé en procès pour des soupçons de conflit d'intérêt

Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été renvoyé ce lundi 3 octobre en procès, pour répondre des accusations de conflits d’intérêts dont il fait l’objet.

La Cour de justice de la République (CJR), , seule juridiction habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leur mandat, a en effet ordonné lundi un procès contre le Garde des sceaux, accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s’était opposé quand il était avocat.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

Copyright ©Linformation.ma | Tous Droits Résérvés
Développé par WibDay