Belgique : Un "droit à la déconnexion" s'impose dès le 1er avril

Belgique : Un "droit à la déconnexion" s'impose dès le 1er avril

Un “droit à la déconnexion” au profit des salariés en Belgique doit être respecté, à partir du 1er avril prochain, par les entreprises comptant au moins vingt travailleurs, rapportent les médias belges.

Une loi instaurant le droit des salariés à être injoignables en dehors des heures de travail est entrée en vigueur le 1er janvier dernier, mais les entreprises concernées bénéficient de trois mois supplémentaires pour remplir les formalités obligatoires de mise en œuvre de ce droit.

Concrètement, à partir du 1er avril, les entreprises comptant au moins vingt travailleurs doivent avoir conclu des accords sur le droit à la déconnexion, à intégrer dans une convention collective ou dans le règlement de travail, précise-t-on.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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