Une première condamnation définitive ou un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy? La Cour de cassation se prononce ce mercredi vers 14H00 dans l’affaire des écoutes, une décision qui pourrait entraîner la pose d’un bracelet électronique pour l’ancien président de la République.
Dans ce dossier aussi appelé Bismuth, si la haute cour rejetait les recours, Nicolas Sarkozy, 69 ans, serait définitivement condamné pour corruption et trafic juridiction d’influence à trois ans d’emprisonnement dont une ferme sous bracelet électronique – une sanction sans précédent pour un ancien chef de l’État.
Dans ce cas, cette peine, à laquelle s’ajoutent trois ans d’inéligibilité, serait appliquée : Nicolas Sarkozy serait alors convoqué – en principe dans un délai inférieur à un mois – devant un juge d’application des peines (JAP), qui fixerait les modalités de son bracelet.