Taxation des géants du numérique : L'OCDE publie un projet d'accord

Taxation des géants du numérique : L'OCDE publie un projet d'accord

L'OCDE a publié mercredi un projet d'accord visant à répartir de façon plus équitable entre les Etats les recettes fiscales tirées des bénéfices des grandes multinationales, et notamment des géants du numérique.

Cette "convention multilatérale" n'est pas encore ouverte à la signature des Etats, certains pays dont l'Inde, le Brésil et la Colombie ayant toujours des réserves sur certains points.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

Copyright ©Linformation.ma | Tous Droits Résérvés
Développé par WibDay