Stockage de données : Google écope d’une amende en Russie

Stockage de données : Google écope d’une amende en Russie

Le tribunal de première instance de Moscou a condamné, mardi, le géant américain Google à une amende de 15 millions de roubles (164.000 dollars) pour avoir refusé de stocker les données des utilisateurs russes sur des serveurs en Russie.

« Le tribunal a déclaré Google coupable en vertu de la partie 9 de l’article 13.11 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie et lui a infligé une amende de 15 millions de roubles« , selon les médias locaux.

En août 2021, Google a d’abord été condamné à une amende de 3 millions de roubles pour avoir refusé de localiser les données des utilisateurs russes.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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