Le premier traité international sur l'intelligence artificielle adopté par le Conseil de l'Europe

Le premier traité international sur l'intelligence artificielle adopté par le Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe a adopté vendredi le premier traité international juridiquement contraignant encadrant l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA).

"Le traité, également ouvert à la signature de pays non européens, établit un cadre juridique qui s'applique tout au long du cycle de vie des systèmes d'IA, traite des risques que peuvent représenter ces systèmes et promeut une innovation responsable", précise le Conseil de l'Europe dans un communiqué.

Le texte a été adopté lors de la réunion ministérielle annuelle du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, qui réunit les ministres des Affaires étrangères des 46 États membres. Cette convention-cadre a été élaborée durant deux ans par un organe intergouvernemental qui a rassemblé les 46 États membres du Conseil, l'Union européenne et 11 États non membres (Etats-Unis, Australie, Canada, Israël ou Japon notamment), ainsi que des représentants du secteur privé, de la société civile et du monde universitaire, intervenant en qualité d'observateurs.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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