Le Conseil de gouvernement adopte les projets de décrets sur la gestion électronique des légalisations de signature et copies conformes

Le Conseil de gouvernement adopte les projets de décrets sur la gestion électronique des légalisations de signature et copies conformes

Le Conseil de gouvernement, réuni ce 19 mai à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret déterminant les modalités d’attestation de l’authenticité de la signature par les communes et les circonscriptions.

Ce projet de décret vient renforcer le dispositif de simplification des procédures et formalités administratives, afin d’améliorer la qualité des services offerts et d’en faciliter l’accès aux usagers, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

Présenté par le secrétaire général du gouvernement Mohamed Hajoui, au nom du ministre de l’Intérieur, le texte a pour objectif d’améliorer le service d’attestation de l’authenticité de la signature, a indiqué Baitas, précisant que conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, le traitement et la gestion de ce service passeront en mode électronique, avec l’adoption d’un mode de saisie électronique pour les registres y afférents.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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