La cour d'appel de Paris a, dans un arrêt rendu fin décembre, limité les données d'identification communicables par Meta, maison-mère de Facebook, dans le cadre d'une procédure judiciaire. L'entreprise voulait lui communiquer des adresses IP.
L'accès aux informations privées appartenant à des sociétés qui le sont aussi, pour le bien d'une procédure judiciaire, est une question très délicate, qui a poussé la cour d'appel de Paris à trancher sans équivoque. La juridiction a, dans une procédure opposant le géant américain Meta, propriétaire de Facebook et d'Instagram, à l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), rappelé quelles données d'identification sont communicables par le réseau social, dans le cadre d'une affaire en justice. Et vous allez le voir que les choses sont loin d'être simples.
