La justice européenne annule une amende de 1,5 milliard d’euros contre Google

La justice européenne annule une amende de 1,5 milliard d’euros contre Google

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi en 1ère instance, une amende de 1,5 milliard d'euros infligée à Google par la Commission européenne en 2019 pour abus de position dominante dans la publicité en ligne.

Le tribunal a annoncé qu’il annulait « la décision de la Commission dans son intégralité », estimant que l’exécutif européen a « commis des erreurs » dans son appréciation.

Dans son arrêt, l’instance basée à Luxembourg « confirme la plupart des appréciations de la Commission », mais annule l’amende « au motif notamment qu’elle a omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives ».

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

Copyright ©Linformation.ma | Tous Droits Résérvés
Développé par WibDay