Jordanie : le projet de loi sur la cybercriminalité adopté au Sénat

Jordanie : le projet de loi sur la cybercriminalité adopté au Sénat

Après la Chambre des représentants, le Sénat jordanien vient de donner son aval au projet de loi sur la cybercriminalité, présenté par le gouvernement afin de lutter contre les "fake news" et tout acte de diffamation ou d'atteinte à la vie privé par les nouveaux moyens de technologie et de communication.

Pour l’exécutif, une loi sur la cybercriminalité s’impose en raison du développement exponentiel des technologies de l’information, afin de protéger les droits et libertés publics et privés et lutter contre l’incitation à la violence et à la haine, le mépris des religions et la fraude électronique.

Le gouvernement est également invité à harmoniser ces lois en la matière avec la Convention arabe sur la lutte contre les délits liés aux technologies de l’information, ratifiée par le Royaume, ainsi qu’aux normes internationales.

Proposé par l’exécutif depuis 2015, ce texte de loi a suscité une vive réaction des organisations de défense des droits humains et des journalistes qui craignent pour la liberté d’expression dans le pays.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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