États-Unis : les impôts réclament 28,9 milliards de dollars à Microsoft

États-Unis : les impôts réclament 28,9 milliards de dollars à Microsoft

Les services américains des impôts réclament près de 29 milliards de dollars à Microsoft, pour des arriérés datant de la période allant de 2004 à 2013. Une demande contestée par le géant informatique, qui pourrait recourir à la justice.

Les services américains des impôts réclament 28,9 milliards de dollars à Microsoft, pour des sommes non payées entre 2004 et 2013, ainsi que les intérêts et pénalités, selon un document boursier publié mercredi par le géant informatique. Microsoft annonce dans ce même document que le groupe va contester les demandes des autorités fiscales (IRS) et qu’il pourrait même engager une procédure judiciaire si nécessaire.

 «Il est important de noter que la procédure d’appel de l’IRS prendra plusieurs années et que si nous ne parvenons pas à un accord direct avec l’IRS, Microsoft aura alors la possibilité de contester les questions non résolues devant les tribunaux», souligne Daniel Goff, le vice-président de l’entreprise, chargé des questions de fiscalité internationale.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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