Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi, a approuvé un projet de décret relatif à la mise en œuvre du Code des Douanes et des Impôts Indirects de l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) concernant les achats en ligne. Ce décret, présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, vise à renforcer le contrôle douanier des envois liés aux transactions réalisées via des plateformes électroniques. "Ce décret vise à réguler ce marché, qui dépasse aujourd'hui les simples achats effectués par les citoyens. En 2021, ces achats en ligne ont dépassé un milliard de DH de chiffre d'affaires et les estimations réalisées pour cette année montrent qu'ils vont atteindre les deux milliards. Aujourd'hui, quand le prix d'un produit en ligne dépasse 1.250 DH, les fraudeurs le répartissent sur plusieurs achats afin de contourner les lois aujourd'hui en vigueur et ne pas verser les droits dus à l'Etat. Face à l'ampleur de ce phénomène et ses effets négatifs sur le commerce au niveau national, nous avons décidé de renforcer le contrôle douanier. Ainsi, ce décret, qui entre en vigueur le 1er juillet prochain, va permettre à l'Etat de profiter d'une manne financière importante", a souligné le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors du point de presse hebdomadaire à l'issue du conseil de gouvernement.
