Zlecaf: la Douane lance une nouvelle procédure pour l’obtention des certificats d’origine

Zlecaf: la Douane lance une nouvelle procédure pour l’obtention des certificats d’origine

Une nouvelle circulaire de la Douane annonce la dématérialisation des demandes de certificats d’origine devant couvrir les exportations marocaines vers les États membres de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf).

La nouvelle circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) fait suite à la mise en œuvre sur le plan douanier, fin janvier dernier, de l’accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf). Ce dernier prévoit que les produits originaires échangés soient couverts par un certificat d’origine conforme au modèle conventionnel.

«Dans le prolongement de sa stratégie de digitalisation, cette administration a procédé à la dématérialisation des demandes des certificats d’origine devant couvrir les exportations marocaines vers les États parties et ce, à l’instar des accords préférentiels conclus par notre pays avec les autres pays partenaires», souligne la circulaire de l’ADII.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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