Le Conseil de la concurrence a tranché. Les pétroliers devront payer une amende transactionnelle de plus de 1,8 milliard de dirhams. C’est donc la fin des procédures contentieuses ouvertes à l’encontre de ces sociétés et leur organisation professionnelle.
Le dossier des hydrocarbures sera finalement clôturé. Suite à de multiples réunions avec les sociétés concernées et leurs organisations professionnelles, le Conseil de la concurrence a statué et a décidé, à l’unanimité de ses membres, de valider les accords de transaction conclus.
Ces accords mettent fin ainsi aux procédures contentieuses ouvertes à l’encontre de ces sociétés et leur organisation professionnelle qui ont été notifiées de cette décision en date du 23 novembre 2023. Ces accords portent sur le paiement, à titre de règlement transactionnel, d’un montant global de 1,8 milliard de dirhams DH pour l’ensemble des sociétés concernées et leur organisation professionnelle, ainsi que la souscription d’un ensemble d’engagements comportementaux auxquels ces sociétés ainsi que leur organisation professionnelle ont souscrit afin d’améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché des hydrocarbures à l’avenir, de prévenir les risques d’atteinte à la concurrence au bénéfice des consommateurs.
