Ce régime a pour objectif d’inciter à la transparence fiscale et de lutter efficacement contre les fausses factures.
Le projet de loi de finances de l’année prochaine (PLF-2024) propose d’instituer un nouveau régime de retenue à la source en matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), selon la note de présentation de ce projet.
Ce régime a pour objectif d’inciter à la transparence fiscale et de lutter efficacement contre les fausses factures, indique cette note publiée sur le site du ministère de l’Économie et des finances.
