Réparation des accidents du travail : Le ministère des finances dévoile les modalités de financement

Réparation des accidents du travail : Le ministère des finances dévoile les modalités de financement

En réponse à une question parlementaire écrite, adressée par l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a exposé en détail le financement des fonds créés en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail.

« En attendant la publication de la décision conjointe et dans le but de garantir l’exécution de ses obligations envers plus de 39.000 bénéficiaires, les autorités de tutelle ont pris l’initiative de mettre en place les dispositions du décret n°2-57-771 relatif à l’alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail. Elles ont accordé une avance de 135 millions de dirhams au profit du Fonds de majoration des rentes d’accidents du travail, en puisant dans les Fonds de garantie et de solidarité entre les employeurs« , a expliqué la ministre des Finances en réponse à la question parlementaire.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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