La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) met en place une mesure exceptionnelle pour alléger la charge financière des entreprises. En effet, la CNSS offre aux entreprises redevables la possibilité de bénéficier d’une remise gracieuse sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement pour les créances antérieures à décembre 2024.
Cette initiative, validée lors du Conseil d’Administration de la CNSS le 22 septembre 2023 et entérinée par la décision de Madame la Ministre de l’Économie et des Finances (décision no005/2023 en date du 17 octobre 2023), vise à encourager les entreprises à régulariser leur situation financière et à se conformer à leurs obligations sociales.
Un délai à ne pas manquer !
La CNSS invite les entreprises concernées à profiter de cette mesure avant le 15 janvier 2025. Cette date marque la fin du délai pour bénéficier d’une réduction significative des charges financières liées aux créances de la CNSS. Au-delà de ce délai, les entreprises en situation de non-conformité devront assumer l’intégralité des majorations et frais accumulés.
Selon les conditions, les entreprises peuvent alléger considérablement leurs dettes en optant pour différentes modalités de remise, selon le mode de paiement choisi.
