Réforme de la TVA : Voici les principales mesures proposées par le PLF-2024

Réforme de la TVA : Voici les principales mesures proposées par le PLF-2024

Le projet de loi de finances (PLF) de l'année 2024 se fixe comme priorité la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon une démarche progressive visant à assurer la visibilité et la stabilité du système fiscal national à l'horizon 2026.

Voici les principales mesures proposées par ce PLF dans le cadre de cette réforme :

1. Généraliser l'exonération de la TVA aux produits de base de large consommation :

- Élargir l'exonération de la TVA à tous les médicaments et matières premières entrant dans leur composition ainsi que les emballages non récupérables;

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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