Promulgation d’un arrêté relatif aux obligations de vigilance et de contrôle interne imposées à l’activité des agents immobiliers

Promulgation d’un arrêté relatif aux obligations de vigilance et de contrôle interne imposées à l’activité des agents immobiliers

 La ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a promulgué l’Arrêté n°133.23 relatif aux obligations de vigilance et de contrôle interne imposées à l’activité des agents immobiliers pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Cet arrêté, daté du 16 janvier 2023, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Instructions Royales, visant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que l’amélioration du climat des affaires, indique le ministère dans un communiqué.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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