Le décret n° 2-25-342 relatif à l’opérationnalisation du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), a été publié en juillet 2025.
Cette nouvelle mesure, issue de la Charte de l’investissement, ambitionne de renforcer la compétitivité des TPME et de consolider leur rôle moteur dans la dynamique économique nationale.
Selon la note de présentation du Projet de Loi de Finances 2026, le dispositif s’articule autour de trois priorités essentielles :
- la création d’emplois stables, afin d’encourager l’embauche durable au sein des TPME.
- la réduction des disparités territoriales, pour favoriser le développement économique local dans les provinces et préfectures les moins intégrées au tissu productif national.
- le soutien aux activités prioritaires, visant les secteurs à fort potentiel de croissance et à caractère structurant pour la relance économique.
