• Beurre d’origine animale, produits pharmaceutiques, fournitures scolaires,… les exonérations
• Le sucre raffiné deviendra plus cher
• La TVA sur l’eau, l’électricité et l’assainissement augmentera
Exonération des produits de base, élargissement du champ d’application de la TVA, réduction du nombre de taux et généralisation du droit au remboursement. Ce sont là les grands principes sur lesquels devrait se baser la réforme progressive de la TVA qui sera entamée l’année prochaine et devrait se terminer en 2026. Le projet de loi de finances 2024 propose trois taux :0%, 10% et 20%.
Le bal de cette grande réforme devrait s’ouvrir avec l’exonération des produits de grande consommation. C’est le cas de tous les produits pharmaceutiques, matières premières et produits qui entrent dans leur composition, ainsi que les emballages non consignés de ces produits et les matériaux entrant dans leur fabrication. Pareil pour les fournitures scolaires et les produits et matériaux entrant dans leur composition, actuellement soumis à un taux de 7%. Ce qui, en principe, devrait se traduire par une baisse des prix.
