L’Office des Changes a mis en place un programme de sensibilisation et d’accompagnement des banques et des usagers dans l’objectif de mener à bonne fin l’opération de Régularisation Spontanée (ORS) 2024.
Ce programme intervient suite à l’entrée en vigueur de la Loi de Finances 55-23 pour l’année budgétaire 2024, notamment son article 8 ayant institué une contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger de manière définitive avant le 1er janvier 2023, en infraction à la réglementation des changes et à la législation fiscale en vigueur, indique l’Office des Changes dans un communiqué. S’étalant sur toute l’année 2024 et couvrant l’ensemble des régions du Royaume, ce programme s’inscrit dans le cadre de la politique d’accompagnement menée par l’Office des Changes à l’intention de ses partenaires stratégiques, en l’occurrence le secteur bancaire.
