OPCVM : la Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi n°03.25

OPCVM : la Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi n°03.25

La Chambre des représentants a adopté, mardi lors d’une séance législative, à la majorité, le projet de loi n°03.25 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Le texte a été approuvé par 45 députés, tandis qu’un seul député s’est abstenu.

Ce projet de loi vise à moderniser et à harmoniser le cadre juridique régissant les OPCVM avec les textes législatifs en vigueur dans ce domaine, de manière à garantir une plus grande sécurité et transparence de l’investissement sur le marché des valeurs mobilières, tout en renforçant la capacité de ces organismes à mobiliser l’épargne et à financer l’économie nationale.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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