Logement social : les MRE bénéficiaires de l'exonération fiscale

Logement social : les MRE bénéficiaires de l'exonération fiscale

Les Marocains résidant à l'étranger (MRE) ne sont pas privés de l'exonération fiscale sur l'acquisition d'un logement social, tant que les conditions de cette exonération stipulées dans le Code général des impôts sont respectées, a assuré, lundi à la Chambre des représentants, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah.

Les acquéreurs du logement social, y compris les MRE, bénéficient de cette exonération sous forme d'avance, lorsqu'ils remplissent toutes les conditions stipulées dans l'article I-93 du Code des impôts, a expliqué la ministre, répondant à une question sur les MRE et les exonérations fiscales à l'achat du logement social, présentée par le groupe constitutionnel démocratique et social, lors de la séance des questions orales hebdomadaires.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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