L’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII), relevant du ministère de l’Economie et des Finances, vient de publier une circulaire relative aux nouvelles dispositions douanières apportées par la loi de Finances (LF) pour l’année budgétaire 2023.
Prenant effet à compter du 1er janvier, les modifications apportées concernent certaines dispositions du Code des douanes et impôts indirects (article 3 de la LF), le tarif des droits de douane (article 4 de la LF), les taxes intérieures de consommation (article 5 de la LF) et la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation (article 6 de la LF).
