Après l’Ordre des experts comptables, place aux architectes. Le Conseil de la concurrence a relevé « des pratiques anticoncurrentielles dans leurs prestations de services ». L’ordre des architectes a été informé, le 18 mai 2022, des griefs retenus contre lui. Le rapporteur général du Conseil, Khalid Bouayachi, s’est chargé de notifier l’instance ordinale et le commissaire du gouvernement.
Telle est la procédure fixée par la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence. Les représentants de la corporation ont ainsi le droit « de consulter le dossier et de présenter leurs observations dans un délai de deux mois ». L’ordre des architectes dispose donc d’un délai jusqu’au 18 juillet 2022.
