Prévu en 2022, le Référentiel national des véhicules assurés devra être opérationnel avant la fin de l'année, après la finalisation de la phase de test en cours avec les entreprises d’assurance et de réassurance. Ce référentiel constitue un prérequis pour la dématérialisation des attestations d’assurance automobile. Et en attendant, les amendements de la loi relatifs à la reconnaissance de ce référentiel en termes de présomption d’assurance, la FMA et l’ACAPS ont convenu de mettre en place une solution provisoire basée sur une attestation dotée d’un QR Code sécurisé.
La Fédération marocaine de l'assurance (FMA) met les bouchées doubles pour finaliser la mise en place du Référentiel national des véhicules assurés : RNVA. Ce chantier, développé en partenariat avec l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), constitue un prérequis incontournable pour la dématérialisation des attestations d’assurance automobile. Il sera opérationnel avant fin 2023 «après finalisation de la phase de test en cours avec les entreprises d’assurance et de réassurance», indique la FMA dans une nouvelle note sur le secteur.
