Rabat - Le ministère de la Justice veille à la mise en place d'une série de mesures juridiques afin d’accompagner les litiges commerciaux, notamment en ce qui concerne la question des délais, a affirmé, lundi à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Dans une réponse, lue en son nom par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, à une question autour du "système juridique actuel et les délais dans les litiges commerciaux et leur conformité après l’entrée en vigueur de la Charte d’investissement", M. Ouahbi a passé en revue un série de mesures prises par son département, dont le rapprochement de la justice commerciale des justiciables, l’élaboration d'un projet de loi relatif à la procédure civile et la promulgation de la loi 95-17 relative à l'arbitrage et la médiation conventionnelle.
